Politique de confidentialité | Cuisine Vivante
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Prestation de services

1. Champ d’application

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de séjours ou ateliers, ci-après « les services », qui sont passées entre « Cuisine vivante » au numéro d’entreprise 0683807986 ci-après « le Prestataire » et le « client ». Le siège de la société se trouve au 5 Clos des Chanterelles 1050 Bruxelles (Belgique).

1.2. L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire. Toute commande passée et réglée via le site www.cuisinevivante.com implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

2.1. Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise.

2.2. Les prix ne visent que la réalisation des services qui y sont décrits, à l’exclusion de toutes autres prestations. Si des services supplémentaires sont indiqués « hors forfait » ou « sur réservation », ils ne sont pas compris dans le prix.

2.3. Le prix indiqué constitue le forfait qui sera facturé au client pour les services indiqués dans l’offre.

3. Paiement

3.1. Les factures sont payables sur le compte du Prestataire IBAN : BE83 3101 8102 4015 

3.2. Tout paiement total confirmera l’inscription à l’atelier auquel le client s’est inscrit.

3.3. Tout paiement doit être réglé complètement au minimum 1 semaine avant le début de l’atelier auquel le client s’est inscrit.

4. Annulation de la commande d’un événement*

4.1. Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit moins de 3 jours avant ne pourra entraîner de remboursement des sommes déjà versées ou dues ni aucune indemnisation quelconque.

4.2. Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit entre 3 et 6 jours avant l’événement, un dédommagement de 50 % de la somme envers le client est prévu.

4.3. Toute annulation du client à l’événement auquel il est inscrit au-delà de 7 jours avant l’événement, un dédommagement de 100 % de la somme envers le client est prévu.

5. Exécution des prestations

5.1. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir à ses clients une haute qualité de services.

5.2 Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité de droit commun.

5.3. Le Prestataire est en droit d’annuler un événement si le nombre minimum de personnes n’est pas atteint (10 minimum). Les clients sont prévenus au minimum 48h à l’avance et sont intégralement remboursés.

6. Limitation des responsabilités

6.1. Si le client estime être en droit de contester la qualité des services prestés par le Prestataire, celui-ci doit, sous peine de forclusion, le faire par écrit (e-mail ou courrier).

6.2. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant du contrat sans préjudice du droit pour le client de demander la résolution du contrat en justice, conformément à l’article 1184 du Code civil.

7. Confidentialité

7.1. Le Prestataire s’engage à traiter les données reçues du client à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, adresse) conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

8. Force Majeure

8.1. Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due au cas fortuit ou à la survenance d’un élément constitutif de force majeure tel que notamment, et sans que cette liste soit limitative, l’inondation, l’incendie, la tempête, le manque de matières premières, la grève des transports, une grève partielle ou totale, ou un lock-out.

8.2. La Partie ayant été frappée par de tels évènements devra informer l’autre partie de la survenance de cet événement.

8.3. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

8.4. En cas d’annulation d’un événement dû à un manque de participants, l’événement est intégralement remboursé au participant.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. L’ensemble des logos, marques, photos et modèles figurant sur le site de Cuisine Vivante sont la propriété de celui-ci.

9.2. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos et modèles, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement du Prestataire ou des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques 

10. Divers

10.1. Les présentes conditions générales et les dispositions mentionnées sur l’offre de devis transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

10.2. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Client est soumis au droit belge. Tous différends et/ou contestations résultant de la prestation de nos services et/ou relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.